Conditions d'abonnement et d’utilisation des logiciels colitrack.com.
Logiciel :
Les logiciels colitrack manager et colitrack mobile distribués par Logicalsys et commercilaisé sous Colitrack.com sont fournis en l’état au client et doivent être installés dans un environnement technique (matériels et logiciels) compatible avec les pré-requis d’installation et d’utilisation du logiciel.
Les logiciels colitrack manager et colitrack mobile distribués par Logicalsys et commercilaisé sous Colitrack.com sont concédés sous licence par abonnement mensuel, donnant au client le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel pour le(s) module(s) ou option (s)et nombre d’utilisateurs spécifiés par la ou les factures concernant le logiciel.
La possession, l'installation ou l'utilisation par le client du logiciel ne lui cède aucun droit de propriété.
Les licences mises à disposition à la livraison sont  provisoires, c'est à dire avec une date de validité mensuelle. Le paiement intégral de la facture et la validation de la facturation prolonge l’utilisation du logiciel par l’accès à la base de données hébergée sur le site www.colitrack.com.  Ceci sous entend une connexion à internet  de la machine sur laquelle sont exploités les logiciel de rapports de quai et de livraisons pour PC , handsets ou smartphone.. Pour Colitrack mobile le nombre d'abonné est calculé au moment de la facturation et ne tiens pas compte de toute modification du nombre à faire ou des jours feriés, ou fermés pour toutes causes, qui viendraient modifier le total.

L’utilisation des logiciels Colitrack Manager et Colitrack mobile ne peut se faire que par une connexion internet fonctionnant au moment du lancement du logiciel.
L’abonné  ne pourra mettre à disposition et/ou céder, de quelque manière que ce soit, aux tiers, l’abonnement à l’utilisation aux logiciels de validation de rapports de quai et de livraison Colitrack, ni son accès au site www.colitrack.com
Le prolongement de la validité est effectué selon un paiement de la facture de Logicalsys  qui valide l’accès à la base de données hébergée sur le site www.colitrack.com. L’accès par paiement peut-être prolongé par le paiement de plusieurs mensualités en une fois sur demande à support@logicalsys.be ou via contact.
Les pré requis pour une utilisation optimale du logiciel sont : une connexion internet fonctionnant au moment du lancement du logiciel et fonctionnant en continu lors de son utilisation, un OS Windows à partir de XP, Word et/ou Excel (édition des documents), une adresse email valide, un espace disque de 250Mo afin d'accueillir le logiciel sur le pc. Pour l’utilisation via smartphone ou autres handset, veuillez vous référez aux types d’exécutables proposé sur le site www.colitrack.com et playstore. Les Smartphones doivent être sous Android, doivent aussi posséder un logiciel du type Barcode scanner (disponible sur Playstore), un appareil photo auto zoom, la 3G minimum.

Accès et sauvegarde des données:
Colitrack.com s’engage à donner l’accès aux données un mois (3 mois sur demande)à partir de leur encodage, après un (3)mois les données ne sont plus disponible sur le site www.colitrack.com. Le client peut néanmoins choisir de prolonger l’accès aux données selon un tarif mensuel à demander sur support@logicalsys.be ou via contact.
Colitrack Manager permet au client une sauvegarde journalière de ses données via un fichier excell via l'export du tableau liste. Cette sauvegarde est exécutée par le client lui-même en local sur son pc. Aucun procédure automatique n'est prévue dans le logiciel colitrack.com.
Les données hébergées sur le site sont sauvegardées par colitrack.com mais ne peuvent faire l'objet d'un transfert vers le client de la plateforme sous quelque type que ce soit. Ces sauvegardes sont prévues afin de remettre en place l'intégralité des données de colitrack.com le cas échéant.

Maintenance :
La maintenance logiciel est incluse dans la mensualité payée par le client.
La maintenance porte exclusivement sur les versions correctives du logiciel de rapports de quai et de livraisons colitrack.com. Le site www.coltrack.com met à jour les versions sur les différentes plateformes utilisées : PC, smartphone via playstore , autres handsets.
La maintenance inclut la mise à disposition gratuite de l’ensemble des nouvelles versions correctives du logiciel. Dans le cas où le logiciel comporte des modules optionnels, cette mise à disposition concerne aussi  les correctifs des modules que le client aura choisi et qui figurent donc sur la ou les factures concernant le logiciel.

Abonnement des transporteurs au site et aux logiciels Colitrack Manager et Colitrack mobile
L’utilisation par le client transporteur du site colitrack.com et des logiciels distribués ou édités par Colitrack.com sous forme d’abonnement mensuel, nécessite une connexion à internet afin de valider l’utilisation de la licence. Le client doit s’assurer qu’il utilise le logiciel depuis un environnement compatible (OS compatible, suite logiciel nécessaire, navigateur ou accès Internet par exemple, abonnement data chez votre fournisseur mobile dans le cas d’un abonnement avec option smartphone ) avec les pré requis d’utilisation du logiciel. Le paramétrage du logiciel s’effectue grâce à la connexion du logiciel au site www.colitrack.com

Durée de l’abonnement :
L’abonnement est conclu pour une durée de 1 mois , l'accès au site et le logiciel  PC sont compris dans cet abonnement. Les options sont aussi mensuelles. L’abonnement aux licences d’utilisation des logiciels Colitrack mobile pour smartphone  sont mensuelle et sont séparés  du tarif d'accès à la plateforme web colitrack.com. Le tarif mensuel est définit selon: accès de base (1 mois d'accès à la plateforme+ 1 mois de Colitrack Manager + prix mensuel des options choisies + le prix du nombre de colitrack mobile au moment de la facturation).
Colitrack.com offre un nombre définit de licences version PC à ses utilisateurs. La version PC est distribuable et installable sur un nombre illimités de Pc intra entreprise. Une autre société ou un autre site d'exploitation constitue un nouvel abonnement. Les Colitrack mobiles sont toujours relié à un abonnement à Colitrack.com d'un seul société.
Le non paiement de la facture d’abonnement à l’utilisation, annule celui-ci de plein droit et par la non connexion à la base de donnée du site www.colitrack.com et ce que ce soit par les versions PC et les versions mobiles (packs handset et smartphones). Si le client souhaite arrêter la prestation avant son terme, les prestations facturées ou payées restent valides et aucun remboursement ne peut être exigé par le client au titre d’une prestation non effectuée.
La durée de l’abonnement peut-être prolongé par le paiement de plusieurs mensualités en une fois via une demande sur contact.
Colitrack Manager et Colitrack mobile ne peuvent en aucun cas revendu ou redistribué ou modifié par les abonnés sans une autorisation écrite sous forme contractuelle par Logicalsys et signée des 2 parties.

Modification de l'abonnement :
Le client transporteur du site colitrack.com est amené à choisir le pack mensuel correspondant le mieux à son activité (Colitrack manager, options , nombre de colitrack mobile...). Les modifications des options en cours d'abonnement ne prendront effet qu'au début de la nouvelle période de réabonnement (mensuelle ou autre selon le choix).
Le changement d'abonnement ne donnera en aucun cas droit à un quelconque remboursement. Le terme de l'abonnement précédent constitue le départ des options et des nouveaux packs choisi par l'abonné à colitrack.com pour autant qu'il soit en ordre de paiement concernant ces options ou ajout de packs.

Conditions de ventes : Les conditions de ventes sont présentes au dos des factures de Logicalsys ou sur demande à support@logicalsys.be.



Disponibilité :
Les données du client sont hébergées sur des serveurs informatiques non gérés par Colitrack.com. Dans ce cadre, Colitrack.com s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la disponibilité, la sécurité et la confidentialité des données issues de l’encodage en ligne et des statuts de rapports de quai et de livraison (voir condition d’utilisation du site), ainsi que le logiciel et des mises à jours de celui-ci. Néanmoins, l’accès aux serveurs informatiques par les utilisateurs dépend de la disponibilité de ceux-ci garantie par l’hébergeur. Colitrack ne peut être tenu responsable en cas de coupures d’accès dues  à l’hébergeur.
Les cartes et autres calculs sont issus de développement sur base des API Google. Colitrack et Logicalsys ne peuvent être tenu responsable de disfonctionnements ou coupures dues à Google.

Support :

Le support technique couvre les logiciels distribués par Logicalsys, et non l’environnement technique dans lequel ces logiciels sont installés et utilisés (matériel informatique, système d’exploitation, applications tiers, bases de données, réseaux…).

Le support technique se fait au moyen de la page support colitrack.com ou du formulaire contact prévu sur le site colitrack.com
Les abonnées peuvent par ce biais poser leurs questions, Logicalsys s’engage à y répondre dans les plus brefs délais et selon les heures d’ouverture de ses bureaux du lu-ve : 9h-17h (GMT+1h).
Colitrack Manager dispose d'une possibilité de support via la prise en main du pc de l'utilisateur.

Développement et fonctionnalités supplémentaires:

Les logiciels Colitrack Manager et Colitrack Mobile sont mis à la disposition des abonnés selon les fonctionnalités de base comprises au moment de l’abonnement.

D’autres fonctionnalités seront développées en fonction des demandes des utilisateurs.

Dès que les fonctionnalités supplémentaires sont disponibles, une proposition de mise à jour est envoyée à l’ensemble des abonnés repris dans la base de données selon 2 cas :
Soit la mise à jour concerne le site ou les logiciels PC, smartphones (via playstore) et handsets, les mises à jours seront proposé à la connexion du logiciel.
Soit la mise à jour concerne une option complémentaire, et la mise à jour se fera suite à l’ajout de l’option dans l’abonnement mensuel. Tenez-vous informé via la newsletter des nouveautés.
Les nouvelles fonctionnalités feront l’objet d’un réajustement du prix de l’abonnement mensuel si cela concerne les options supplémentaires.

L’abonné sera toujours prévenu au préalable du coût des nouvelles fonctionnalités et du nouveau prix de son abonnement.



Livraison :
La livraison des logiciels Colitrack Manager et Colitrack mobile et de leurs nouvelles versions se fait par téléchargement via le site www.colitrack.com et via Google Playstore pour les smartphones Android.
La mise en fonction se fait par l’installation sur le ou les PC et/ ou sur les smartphones et handsets et leur connexion au site www.colitrack.com
Aucune livraison physique en quelque lieux que ce soit  ne sera effectuée par Colitrack dans le cadre de l’abonnement au site colitrack et l’utilisation des logiciels colitrack.

Paiement, facturation et validation :
Prix : Les prix des abonnements sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou du renouvellement de l'abonnement. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
Colitrack.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement est dû au commencement de la période d’utilisation des abonnements mensuels.
Logicalsys SPRL édite la facture qui est envoyé par email (et/ou par courrier postal.
Le paiement est effectué  via virement , il donne droit à une activation ou une prolongation du type d’abonnement choisi et de ses options.

Compte BNP  :
IBAN : BE06 0016 6244 6422
BIC : GEBABEBB
Titulaire du compte : Logicalsys sprl rue Sainte-Anne 52 BE-1300 Wavre

En cas de non réception du virement de paiement dans les 15 jours suivant la facture, un email de rappel est envoyé à l’utilisateur. Après 30 jours le compte est supprimé du site www.colitrack.com, le paiement des factures échues restent dûes.
L’utilisateur dispose de la possibilité de prépayer pour plusieurs mois son accès au site www.colitrack.com , au logiciel Colitrack Manager et ses options, et ce via  sur une demande via contact.

Force majeure :
La responsabilité de Colitrack.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions d’utilisation du site www.colitrack.com et des logiciels de rapports de quai et de livraison Colitrack découle d’un cas de force majeure.
Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions d’utilisation est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nivelles.

Si  vous vous abonnez et/ou que vous téléchargez et utilisez les programmes Colitrack.com vous agréez les termes de ses conditions d'abonnement et d’utilisation des logiciels Colitrack.com.